Dernière mise à jour : [22/08/2025]

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), voici les informations légales relatives à TURNEYSKILLFORMATION :

1. Éditeur du site

• Raison sociale : TURNEYSKILLFORMATION (SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle)
• Capital social : 500 €
• Siège social : 5 Rue de Pruniers, 49000 Angers, France
• RCS : 905 312 807 R.C.S. Angers
• SIREN / SIRET : 905 312 807 / 905 312 807 00019
• TVA intracommunautaire : FR28 905312807
• Numéro de déclaration d’activité formation (NDA) : 5240404049 (auprès du préfet de région de : Pays de loire)

  Cet enregistrement ne vaut pas l’agrément de l’État.

• Président : Mme Muriel Dattolo
• Contact : murielle.dattolo@ts-formation.fr| 06 83 23 55 83

2. Hébergeur

• Nom : OVH SAS
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 09 72 10 10 07
• Site web : www.ovh.com

3. Conception et réalisation

• Réalisé par : Antoine Leroux

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, logiciels, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à TURNEYSKILLFORMATION ou sont utilisés avec autorisation. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Crédits photos & contenus tiers

Sources et crédits : [à préciser selon vos contenus ou licences utilisées]

6. Responsabilité

TURNEYSKILLFORMATION s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’indisponibilités. Elle ne peut être tenue responsable des dommages liés à l’usage du site. Les liens externes sont sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.

7. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Vous disposez des droits prévus par le RGPD : accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité.

8. Cookies

La gestion des cookies est précisée dans la Politique de cookies.

9. Médiation de la consommation (si B2C)

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à TURNEYSKILLFORMATION.

Le médiateur retenu est :

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Site web : https://cnpm-mediation-consommation.eu
Email : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

10. Droit applicable

Le site est régi par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Angers.